NOUVEAUX APPELS D'OFFRES DE LA MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE

Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
Projets à faire parvenir en : 20 exemplaires
Date limite de réception des projets : 10 octobre 2008
Cachet de la poste faisant foi ou dépôt à la Mission avant 17 heures
Durée maximale de la recherche : 24 mois

L’activité du ministère public en matière civile, sociale et commerciale, agissant comme partie principale ou intervenant comme partie jointe, est un point aveugle du fonctionnement du système judiciaire, les dispositifs statistiques permanents du ministère de la justice, tant en matière pénale que civile, ne prenant pas actuellement en compte cette activité, aussi bien juridictionnelle qu’administrative. Pour pallier ce défaut d’information, le ministère de la justice a eu, à (...)
http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article273

L’effectivité des sanctions pénales
> Projets à faire parvenir en : 20 exemplaires
> Date limite de réception des projets : 10 octobre 2008
> Cachet de la poste faisant foi ou dépôt à la Mission avant 17 heures
> Durée maximale de la recherche : 24 mois

L’effectivité de la peine est au cœur des politiques pénales menées depuis plusieurs années : la création des bureaux de l’exécution des peines (BEX), la réduction de 20% appliquée aux amendes en cas de paiement dans le mois du prononcé de la condamnation, le renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les politiques volontaristes mené es pour le développement des aménagements de peine témoignent de cet engagement. Il conviendrait, aujourd’hui, de mesurer (...)
http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article272

L’évolution des règles et de la déontologie des professions juridiques et judiciaires
> Projets à faire parvenir en : 20 exemplaires
> Date limite de réception des projets : 10 octobre 2008
> Cachet de la poste faisant foi ou dépôt à la Mission avant 17 heures
> Durée maximale de la recherche : 24 mois

Depuis plusieurs décennies maintenant, les fonctions, les structures et les modes d’exercice de la plupart des professions juridiques et judiciaires [1] ont considérablement évolué sous la triple influence : d’un mouvement de libéralisation et de contractualisation des politiques publiques et des rapports économiques, qui a c onféré un rôle nouveau aux professionnels du droit, d’une mise en concurrence des systèmes juridiques, dont l’un des effets a été d’accroître la (...) http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article271

Droit et pauvreté
> Date limite de réception des projets : 29 septembre 2008

L’Observatoire national de la pauvreté (ONPES), la Mission de la recherche de la DREES (MiRe) et la Mission de recherche Droit et Justice s’associent pour lancer un appel à recherches sur le thème "Droit et pauvreté".
Cherchant à favoriser l’émergence de nouvelles perspectives d’analyse, l’objectif central du présent appel à recherches est de s’interroger sur les relations entre droit et pauvreté aussi bien dans sa dimension de principe que d’effectivité. Pour engager une première réflexion permettant de dégager les grands axes du présent app el à recherche, les trois institutions à l’origine de cet appel ont animé en 2007 un séminaire dont l’objectif a été de s’interroger sur la manière dont le droit (...)
http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article262

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